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1945101003 BE

1945101003 10 OCTOBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif aux allocations de secours payées sous l'occupation aux personnes en état de besoin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945101003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif aux allocations de secours payées sous l'occupation aux personnes en état de besoin

Publication: 9 novembre 1945

Numéro: 1945101003

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-10/03

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