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1945100903 BE

1945100903 9 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant les articles 9 et 12 de l'arrêté du 12 septembre 1945 tendant à organiser le marche des porcs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945100903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant les articles 9 et 12 de l'arrêté du 12 septembre 1945 tendant à organiser le marche des porcs

Publication: 19 octobre 1945

Numéro: 1945100903

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-09/03

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