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1945100811 BE

1945100811 8 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel rendant obligatoire, pour un nouveau délai de trois mois, une réglementation économique dans l'industrie de la tréfilerie et de la clouterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945100811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel rendant obligatoire, pour un nouveau délai de trois mois, une réglementation économique dans l'industrie de la tréfilerie et de la clouterie

Publication: 29 octobre 1945

Numéro: 1945100811

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-08/11

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