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1945100808 BE

1945100808 8 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 12 septembre 1945 tendant à organiser le marche des porcs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945100808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 12 septembre 1945 tendant à organiser le marche des porcs

Publication: 19 octobre 1945

Numéro: 1945100808

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-08/08

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