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1945100801 BE

1945100801 8 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant création de l'Office de la Résistance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945100801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100801 8 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant création de l'Office de la Résistance Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant création de l'Office de la Résistance

Publication: 14 octobre 1945

Numéro: 1945100801

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-08/01

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