1945100602
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1945100602 6 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent autorisant la "S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles" à installer un passage d'eau public sur le canal de Bruxelles au Rupel, à Grimbergen
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945100602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100602 6 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent autorisant la "S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles" à installer un passage d'eau public sur le canal de Bruxelles au Rupel, à Grimbergen
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6 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent autorisant la "S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles" à installer un passage d'eau public sur le canal de Bruxelles au Rupel, à Grimbergen
Publication: 25 octobre 1945
Numéro: 1945100602
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-06/02