Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945100501 BE

1945100501 5 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938, instituant un Office national du Lait et de ses Dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945100501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100501 5 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938, instituant un Office national du Lait et de ses Dérivés Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938, instituant un Office national du Lait et de ses Dérivés

Publication: 25 octobre 1945

Numéro: 1945100501

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-05/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →