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1945100401 BE

1945100401 4 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100401 4 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation

Publication: 19 octobre 1945

Numéro: 1945100401

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-04/01

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