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1945100305 BE

1945100305 3 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 23 février 1942 et 14 mai 1945 relatifs à l'octroi de rations supplémentaires aux femmes enceintes et accouchées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945100305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100305 3 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 23 février 1942 et 14 mai 1945 relatifs à l'octroi de rations supplémentaires aux femmes enceintes et accouchées Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 23 février 1942 et 14 mai 1945 relatifs à l'octroi de rations supplémentaires aux femmes enceintes et accouchées

Publication: 14 octobre 1945

Numéro: 1945100305

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-03/05

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