Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945100304 BE

1945100304 3 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 16 avril 1943 et 14 mai 1945 relatifs au ravitaillement des bateliers (abrogé par AM 21-12-1945, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945100304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100304 3 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 16 avril 1943 et 14 mai 1945 relatifs au ravitaillement des bateliers (abrogé par AM 21-12-1945, art. 4) Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 16 avril 1943 et 14 mai 1945 relatifs au ravitaillement des bateliers (abrogé par AM 21-12-1945, art. 4)

Publication: 14 octobre 1945

Numéro: 1945100304

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-03/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →