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1945100104 BE

1945100104 1 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel des Industries graphiques, de l'Edition et du Livre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945100104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100104 1 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel des Industries graphiques, de l'Edition et du Livre Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel des Industries graphiques, de l'Edition et du Livre

Publication: 8 octobre 1945

Numéro: 1945100104

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-01/04

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