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1945100103 BE

1945100103 1 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie (abrogé par AM 14-06-1946, art. 10)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945100103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100103 1 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie (abrogé par AM 14-06-1946, art. 10) Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie (abrogé par AM 14-06-1946, art. 10)

Publication: 6 octobre 1945

Numéro: 1945100103

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-01/03

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