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1945100102 BE

1945100102 1 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix des bois indigènes en grumes (abrogé par AM 04-04-1949, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945100102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100102 1 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix des bois indigènes en grumes (abrogé par AM 04-04-1949, art. 3) Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix des bois indigènes en grumes (abrogé par AM 04-04-1949, art. 3)

Publication: 4 octobre 1945

Numéro: 1945100102

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-01/02

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