1945093004
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1945093004 30 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant classement des grades de "contrôleur principal" et de "contrôleur des transports par route" dans la 3e catégorie des fonctions des agents de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945093004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945093004 30 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant classement des grades de "contrôleur principal" et de "contrôleur des transports par route" dans la 3e catégorie des fonctions des agents de l'Etat
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30 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant classement des grades de "contrôleur principal" et de "contrôleur des transports par route" dans la 3e catégorie des fonctions des agents de l'Etat
Publication: 18 novembre 1945
Numéro: 1945093004
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-30/05