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1945093001 BE

1945093001 30 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant création d'une mission spéciale psycho-pédagogique pour les régions belges de l'est

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant création d'une mission spéciale psycho-pédagogique pour les régions belges de l'est

Publication: 8 mars 1946

Numéro: 1945093001

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-30/02

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