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1945092801 BE

1945092801 28 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945092801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945092801 28 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire

Publication: 1 décembre 1945

Numéro: 1945092801

page: 8132

Dossier numéro: 1945-09-28/31

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