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1945092503 BE

1945092503 25 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945092503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945092503 25 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse

Publication: 5 octobre 1945

Numéro: 1945092503

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-25/03

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