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1945092501 BE

1945092501 25 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre de consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945092501 25 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre de consommation Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre de consommation

Publication: 4 octobre 1945

Numéro: 1945092501

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-25/01

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