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1945092111 BE

1945092111 21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Reclassement d'écoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945092111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945092111 21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Reclassement d'écoles Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Reclassement d'écoles

Publication: 14 octobre 1945

Numéro: 1945092111

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-21/10

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