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1945092108 BE

1945092108 21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la clôture de la souscription aux certificats de trésorerie émis au Congo en vertu de l'arrêté-loi du 5 septembre 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945092108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945092108 21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la clôture de la souscription aux certificats de trésorerie émis au Congo en vertu de l'arrêté-loi du 5 septembre 1944 Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la clôture de la souscription aux certificats de trésorerie émis au Congo en vertu de l'arrêté-loi du 5 septembre 1944

Publication: 24 septembre 1945

Numéro: 1945092108

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-21/07

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