1945092106
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1945092106 21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 déterminant les conditions d'agréation des établissements d'enseignement agricole et horticole
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945092106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945092106 21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 déterminant les conditions d'agréation des établissements d'enseignement agricole et horticole
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21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 déterminant les conditions d'agréation des établissements d'enseignement agricole et horticole
Publication: 16 novembre 1945
Numéro: 1945092106
page: 7753
Dossier numéro: 1945-09-21/06
Erratum : Publication du 14 février 1946