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1945092104 BE

1945092104 21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 juin 1937, relative à l' octroi d'allocations spéciales aux estropiés, mutilés, etc.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945092104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945092104 21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 juin 1937, relative à l' octroi d'allocations spéciales aux estropiés, mutilés, etc. Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 juin 1937, relative à l' octroi d'allocations spéciales aux estropiés, mutilés, etc.

Publication: 5 novembre 1945

Numéro: 1945092104

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-21/04

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