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1945092103 BE

1945092103 21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi complétant et modifiant le régime de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945092103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi complétant et modifiant le régime de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 1 novembre 1945

Numéro: 1945092103

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-21/03

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