Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945092014 BE

1945092014 20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-loi relatif à la normalisation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945092014
Art. 1 1945092014 20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-loi relatif à la normalisation. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <L 2003-04-03/68, art. 31, 002; En vigueur : indéterminée >

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Loi du 03-04-2003 publié le 27-05-2003

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →