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1945092006 BE

1945092006 20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des comptes des groupements de résistance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945092006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945092006 20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des comptes des groupements de résistance Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des comptes des groupements de résistance

Publication: 12 octobre 1945

Numéro: 1945092006

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-20/37

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