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1945092005 BE

1945092005 20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent n° 451, du 3 mai 1945, fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés prisonniers de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945092005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945092005 20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent n° 451, du 3 mai 1945, fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés prisonniers de guerre Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent n° 451, du 3 mai 1945, fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés prisonniers de guerre

Publication: 29 septembre 1945

Numéro: 1945092005

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-20/36

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