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1945091928 BE

1945091928 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Canal Nimy-Blaton. - Mise en exploitation de la 1er section. Règlement de navigation (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091928 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091928 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Canal Nimy-Blaton. - Mise en exploitation de la 1er section. Règlement de navigation (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4) Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Canal Nimy-Blaton. - Mise en exploitation de la 1er section. Règlement de navigation (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 6 octobre 1945

Numéro: 1945091928

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-19/57

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