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1945091926 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Création de coopératives de grossistes en pommes de terre (abrogé par AM 15-05-1946, art. 6)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091926 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Création de coopératives de grossistes en pommes de terre (abrogé par AM 15-05-1946, art. 6) Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Création de coopératives de grossistes en pommes de terre (abrogé par AM 15-05-1946, art. 6)

Publication: 29 septembre 1945

Numéro: 1945091926

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-19/55

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