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1945091925 BE

1945091925 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant création du Service des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091925 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091925 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant création du Service des Transports maritimes Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant création du Service des Transports maritimes

Publication: 7 janvier 1946

Numéro: 1945091925

page: 154

Dossier numéro: 1945-09-19/54

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