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1945091924 BE

1945091924 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi portant majoration à l'indemnité d'attente accordée aux marins de la marine marchande séjournant en Grande-Bretagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi portant majoration à l'indemnité d'attente accordée aux marins de la marine marchande séjournant en Grande-Bretagne

Publication: 29 novembre 1945

Numéro: 1945091924

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-19/53

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