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1945091923 BE

1945091923 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à la reprise par l'Etat des billets de 5, 10 et 50 francs, émis à Londres pendant la guerre, par la Banque Nationale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091923 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à la reprise par l'Etat des billets de 5, 10 et 50 francs, émis à Londres pendant la guerre, par la Banque Nationale de Belgique Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à la reprise par l'Etat des billets de 5, 10 et 50 francs, émis à Londres pendant la guerre, par la Banque Nationale de Belgique

Publication: 1 novembre 1945

Numéro: 1945091923

page: 7342

Dossier numéro: 1945-09-19/32

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