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1945091921 BE

1945091921 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi accordant à certains prisonniers politiques rapatriés une nouvelle allocation mensuelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi accordant à certains prisonniers politiques rapatriés une nouvelle allocation mensuelle

Publication: 22 octobre 1945

Numéro: 1945091921

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-19/51

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