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1945091917 BE

1945091917 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à l'asile d'Eupen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à l'asile d'Eupen

Publication: 14 octobre 1945

Numéro: 1945091917

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-19/47

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