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1945091916 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant l'article 14 de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091916 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant l'article 14 de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant l'article 14 de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale

Publication: 13 octobre 1945

Numéro: 1945091916

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-19/46

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