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1945091914 BE

1945091914 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif aux obligations contractées par des groupements de résistance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091914 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif aux obligations contractées par des groupements de résistance Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif aux obligations contractées par des groupements de résistance

Publication: 12 octobre 1945

Numéro: 1945091914

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-19/44

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