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1945091909 BE

1945091909 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi comportant des mesures transitoires relatives aux allocations et pensions pour victimes civiles de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi comportant des mesures transitoires relatives aux allocations et pensions pour victimes civiles de la guerre

Publication: 1 octobre 1945

Numéro: 1945091909

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-19/40

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