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1945091908 BE

1945091908 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à l'épuration civique (abrogé par L 14-06-1948, art. 14)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091908 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à l'épuration civique (abrogé par L 14-06-1948, art. 14) Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à l'épuration civique (abrogé par L 14-06-1948, art. 14)

Publication: 1 octobre 1945

Numéro: 1945091908

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-19/30

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