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1945091906 BE

1945091906 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent réglant l'octroi de secours spéciaux et de certains arriérés de traitements aux militaires non de carrière appointés et à leurs ayants droit et aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés décédés par suite de faits de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent réglant l'octroi de secours spéciaux et de certains arriérés de traitements aux militaires non de carrière appointés et à leurs ayants droit et aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés décédés par suite de faits de guerre

Publication: 29 septembre 1945

Numéro: 1945091906

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-19/38

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