1945091904
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1945091904 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à l'organisation d'écoles complémentaires dans les communes des cantons ou parties de cantons rattachés à l'Allemagne pendant l'occupation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945091904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091904 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à l'organisation d'écoles complémentaires dans les communes des cantons ou parties de cantons rattachés à l'Allemagne pendant l'occupation
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19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à l'organisation d'écoles complémentaires dans les communes des cantons ou parties de cantons rattachés à l'Allemagne pendant l'occupation
Publication: 28 septembre 1945
Numéro: 1945091904
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-19/36