1945091903
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1945091903 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1941, créant, à titre provisoire auprès du Commissariat général à la restauration du pays, un service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs, modifié et complété par les arrêtés des 13 mars et 17 décembre 1942 et du 1er août 1944
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945091903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091903 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1941, créant, à titre provisoire auprès du Commissariat général à la restauration du pays, un service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs, modifié et complété par les arrêtés des 13 mars et 17 décembre 1942 et du 1er août 1944
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19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1941, créant, à titre provisoire auprès du Commissariat général à la restauration du pays, un service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs, modifié et complété par les arrêtés des 13 mars et 17 décembre 1942 et du 1er août 1944
Publication: 26 septembre 1945
Numéro: 1945091903
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-19/35