Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945091901 BE

1945091901 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la création, en exécution des décisions de l'United Maritime Executive Board, des licences de navigation et des autorisations d'approvisionnement et de chargement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091901 19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la création, en exécution des décisions de l'United Maritime Executive Board, des licences de navigation et des autorisations d'approvisionnement et de chargement Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la création, en exécution des décisions de l'United Maritime Executive Board, des licences de navigation et des autorisations d'approvisionnement et de chargement

Publication: 7 janvier 1946

Numéro: 1945091901

page: 152

Dossier numéro: 1945-09-19/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →