1945091812
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1945091812 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent autorisant la "S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles", à installer un passage d'eau public sur le canal de Bruxelles au Rupel, à Kapelle-op-den-Bosch
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945091812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091812 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent autorisant la "S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles", à installer un passage d'eau public sur le canal de Bruxelles au Rupel, à Kapelle-op-den-Bosch
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18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent autorisant la "S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles", à installer un passage d'eau public sur le canal de Bruxelles au Rupel, à Kapelle-op-den-Bosch
Publication: 19 octobre 1945
Numéro: 1945091812
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-18/12