Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945091811 BE

1945091811 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Règlement particulier de la Meuse, de la Sambre et de l'Ourthe. - Interdiction de se baigner aux approches des barrages de la Meuse liégeoise et de l'Ourthe (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091811 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Règlement particulier de la Meuse, de la Sambre et de l'Ourthe. - Interdiction de se baigner aux approches des barrages de la Meuse liégeoise et de l'Ourthe (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4) Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Règlement particulier de la Meuse, de la Sambre et de l'Ourthe. - Interdiction de se baigner aux approches des barrages de la Meuse liégeoise et de l'Ourthe (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 12 octobre 1945

Numéro: 1945091811

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-18/11

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →