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1945091810 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen. Suppression du poste de jaugeage de Zelzate (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091810 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen. Suppression du poste de jaugeage de Zelzate (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4) Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen. Suppression du poste de jaugeage de Zelzate (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 8 octobre 1945

Numéro: 1945091810

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-18/10

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