1945091805
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1945091805 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent remplaçant l'arrêté du 6 novembre 1944 constatant la date de la libération totale du territoire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945091805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091805 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent remplaçant l'arrêté du 6 novembre 1944 constatant la date de la libération totale du territoire
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18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent remplaçant l'arrêté du 6 novembre 1944 constatant la date de la libération totale du territoire
Publication: 12 octobre 1945
Numéro: 1945091805
page: 6742
Dossier numéro: 1945-09-18/05