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1945091802 BE

1945091802 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'épargne de la femme mariée et du mineur d'âge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'épargne de la femme mariée et du mineur d'âge

Publication: 26 septembre 1946

Numéro: 1945091802

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-18/02

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