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1945091801 BE

1945091801 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif au rachat de petites rentes constituées en vertu de la loi du 16 mars 1865

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091801 18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif au rachat de petites rentes constituées en vertu de la loi du 16 mars 1865 Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif au rachat de petites rentes constituées en vertu de la loi du 16 mars 1865

Publication: 26 septembre 1946

Numéro: 1945091801

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-18/01

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