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1945091707 BE

1945091707 17 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel complétant celui du 12 juin 1945 relatif à la mobilisation de la récolte de 1945 (abrogé par AM 06-12-1945, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091707 17 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel complétant celui du 12 juin 1945 relatif à la mobilisation de la récolte de 1945 (abrogé par AM 06-12-1945, art. 2) Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel complétant celui du 12 juin 1945 relatif à la mobilisation de la récolte de 1945 (abrogé par AM 06-12-1945, art. 2)

Publication: 27 septembre 1945

Numéro: 1945091707

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-17/07

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