Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945091705 BE

1945091705 17 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour le mois d'octobre 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091705 17 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour le mois d'octobre 1945 Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour le mois d'octobre 1945

Publication: 22 septembre 1945

Numéro: 1945091705

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-17/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →