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1945091506 BE

1945091506 15 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 11 de l'arrêté du 12 juin 1945 relatif à la mobilisation de la récolte de 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091506 15 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 11 de l'arrêté du 12 juin 1945 relatif à la mobilisation de la récolte de 1945 Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 11 de l'arrêté du 12 juin 1945 relatif à la mobilisation de la récolte de 1945

Publication: 29 septembre 1945

Numéro: 1945091506

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-15/06

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